L’ENSA, un diagnostic bruit ciblé à transmettre lors de certaines transactions immobilières

L’ENSA, à quoi sert-il et quand est-il obligatoire lors d’une transaction ?

L’environnement sonore d’un bien immobilier fait partie des critères de sélection importants pour les candidats acquéreurs ou locataires.

Afin d’améliorer l’information dans ce domaine, la réglementation a introduit un autre diagnostic immobilier dans les transactions de biens bâtis ou non bâtis relatif au bruit causé par l’activité des aérodromes.

Ce diagnostic bruit particulier désigné par état des nuisances sonores aériennes (ENSA), délivré sous la forme d’un formulaire, est obligatoire lorsque le bien mis en vente ou en location se localise dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) en provenance des aéroports.

Quelles informations procure l’ENSA ?

Avec l’ENSA, le candidat acquéreur ou locataire dispose de nombreuses données concernant le bruit en provenance des aéroports qui peut être perçu au sein du bien.

Parmi celles-ci figure le nom du ou des aéroports qui ont donné naissance à la délimitation du territoire par un ou plusieurs PEB, l’existence ou non de prescriptions de travaux d’insonorisation et leur réalisation éventuelle ainsi que la zone d’exposition au bruit, de A à D, dans laquelle se situe le bien concerné.

La zone A, la plus forte, correspond à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70. Le document se termine par la manière dont le PEB, qui a servi à remplir le formulaire, peut être consulté, soit en ligne ou directement en mairie.