Le diagnostic amiante, un repérage amiante qui compte dans une transaction

Le diagnostic amiante, quand le fournir lors d’une transaction ?

Le diagnostic amiante désigné par état d’amiante consiste à rechercher et caractériser l’état de conservation de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) présents dans un bien dont la date du permis de construire, antérieure à juillet 1997, indique la présence éventuelle de ce polluant cancérogène.

Il doit être réalisé avant la vente d’un bien. Avant de louer, il n’est pas obligatoire mais, si le futur locataire l’exige, il faut tout de même lui fournir la copie d’un diagnostic amiante existant.

En copropriété, c’est la copie du dossier amiante parties privatives (DAPP) qui est alors transmise au locataire, soit un diagnostic amiante obligatoire pour la gestion de l’amiante indépendant de toute transaction.

Quelles peuvent être les conclusions d’un diagnostic amiante et que faut-il faire ?

Le diagnostic amiante avant une vente cible les MPCA des listes A et B du Code de la santé publique.

En cas de présence de ces MPCA, l’évaluation de leur état de conservation est obligatoire afin de savoir comment gérer leur présence dans le temps. Si l’évaluation conclut au bon état des MPCA, le futur propriétaire du bien doit faire surveiller l’état de conservation des MPCA dans les trois ans qui suivent la réception du rapport.

Un état intermédiaire l’oblige à faire réaliser une mesure d’empoussièrement amiante dans les trois mois après la réception du diagnostic.

C’est au propriétaire vendeur de la faire réaliser si la vente n’intervient pas dans ces trois mois. Un mauvais état des MPCA conduit à l’obligation de réaliser des travaux de retrait d’amiante ou de confinement dans les trois ans, précédés de mesures conservatoires.