Un projet de mise en location de bien exige de la part du bailleur de se conformer à un certain nombre d’obligations auxquelles il n’est pas possible de déroger. Celle de transmettre des diagnostics immobiliers au locataire au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) en fait partie.
En effet, il est nécessaire d’informer pleinement le futur locataire de tous les aspects du bien qu’il souhaite occuper.
Les diagnostics immobiliers de location doivent être préférablement mis en œuvre avant la publication de l’annonce immobilière pour que toutes les obligations concernant les diagnostics immobiliers puissent être respectées.
Quant à la réalisation des diagnostics, elle doit être confiée exclusivement à un diagnostiqueur certifié.
Les obligations de diagnostic immobilier diffèrent selon les biens mis en location parce que la réglementation en vigueur n’impose pas les mêmes règles selon la date du permis de construire ou de construction du bien, la date d’installation de ses installations d’électricité ou de gaz, sa situation géographique, etc.
Dans tous les cas, les diagnostics immobiliers à fournir figureront parmi les suivants : le DPE, le diagnostic plomb (CREP), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, l’état des risques, le diagnostic loi Boutin, le diagnostic bruit (ENSA) et la copie, si le locataire en fait la demande ou en cas de parution du décret d’application en attente concernant cette obligation, d’un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante.