Assainissement collectif ou non collectif : un diagnostic à insérer dans certains DDT de vente

Le diagnostic assainissement, quand est-il obligatoire ?

Le traitement des eaux usées issues des activités humaines est essentiel pour la santé et l’environnement.

Dans un bien immobilier, lorsque ce traitement est réalisé par le réseau public de collecte des eaux usées, on dit que l’assainissement est collectif et à l’inverse, lorsque c’est le propriétaire qui gère l’assainissement, on dit qu’il est non collectif.

Transmettre un diagnostic assainissement lors de la vente d’un bien immobilier est obligatoire lorsque l’installation de traitement des eaux usées est autonome, du fait de l’absence de réseau ou du caractère techniquement complexe de la réalisation du raccordement au réseau.

Lorsque le bien est relié au réseau public d’assainissement, l’obligation de fournir un diagnostic assainissement dans le DDT de vente dépend des dispositions prises par la commune où se situe le bien.

Les diagnostics assainissement collectif ou non collectif, plus exactement

États de l’installation d’assainissement collectif ou non collectif, doivent être réalisés par un service spécifique de la commune où se situe le bien ou à défaut, par un diagnostiqueur immobilier formé à ces expertises et habilité à les réaliser en lieu et place du service public dédié.

En quoi consistent les diagnostics assainissement collectif et non collectif ? 

L’état de l’installation d’assainissement collectif consiste pour l’opérateur de diagnostic à contrôler le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, situé dans la partie privative du bien.

Quant à l’état de l’installation d’assainissement non collectif, l’expert est chargé de vérifier le bon fonctionnement du dispositif autonome et l’absence de risques pour la santé des personnes et l’environnement lors de l’évacuation des eaux traitées dans la nature.

En cas de non-conformité, les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum d’un an après la signature de l’acte de vente, s’ils font partie de la négociation.