Pourquoi l’obligation de diagnostics immobiliers lors d’une vente ?

La réglementation en vigueur oblige à fournir des diagnostics immobiliers au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) dans le cadre d’une vente immobilière.

Cette obligation est destinée à améliorer l’information du futur acquéreur concernant notamment toutes les caractéristiques techniques du bien qu’il n’est pas possible d’acquérir lors de la visite.

À réaliser dès le début du projet de vente pour satisfaire à toutes les exigences de la réglementation en vigueur, les diagnostics immobiliers de vente s’achèvent par la rédaction de rapports exhaustifs que seul un diagnostiqueur immobilier certifié dans chaque domaine de diagnostic concerné peut produire à l’issue de sa visite dans le bien.

Quels diagnostics immobiliers produire lors d’une vente ?

Il n’existe pas de liste type de diagnostics immobiliers à produire lors d’une vente, les biens étant tous différents et soumis à diverses obligations selon leurs caractéristiques propres, telles que leur situation géographique, la date de délivrance de leur permis de construire, la date de leur construction, l’ancienneté de leurs installations de gaz et d’électricité, le caractère collectif ou non de leur installation d’assainissement, leur appartenance ou non à une copropriété, etc.

De ce fait, voici les diagnostics immobiliers de vente susceptibles de figurer dans le DDT : l’audit énergétique, le DPE, le diagnostic plomb, l’état d’amiante, le diagnostic électricité, le diagnostic gaz, le diagnostic assainissement collectif ou non collectif, le diagnostic termites, le diagnostic bruit, l’état des risques et le diagnostic loi Carrez.